Frédéric David — thérapeute

Mentions légales

Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et données personnelles. Dernière mise à jour : à la mise en ligne.

1. Éditeur du site

Le site fredericdavid.com est édité par :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Frédéric David, responsable du contenu éditorial publié sur le site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Objet du site

Le site présente les prestations d'accompagnement thérapeutique de Frédéric David : thérapie brève orientée solution, en individuel et en couple, ainsi que la méthode de travail, le cadre éthique, les tarifs indicatifs et les modalités de prise de rendez-vous.

5. Nature des informations publiées

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et éditorial. Elles ne constituent pas un diagnostic médical ni un avis médical, et ne se substituent pas à une consultation auprès d'un professionnel de santé. L'accompagnement proposé ne remplace pas un traitement médical ou psychiatrique en cours.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, formulations, images, logo, identité visuelle, charte graphique, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété de Frédéric David. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

7. Données personnelles (RGPD)

Le site peut collecter des données personnelles lorsque l'utilisateur remplit le formulaire de contact ou prend rendez-vous en ligne : nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu du message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande, préparer un échange et assurer le suivi de la relation. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers et ne font l'objet d'aucune prospection sans consentement.

Le responsable du traitement est Frédéric David, 61 rue du Général Leclerc, 95410 Groslay. Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits : contact@fredericdavid.com.

Durée de conservation : les messages de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande ; les informations liées à un suivi, pendant la durée de l'accompagnement, puis archivées selon les obligations légales.

8. Formulaire de contact et prise de rendez-vous

Le formulaire de contact est traité via le service Formspree, et la prise de rendez-vous via Calendly. Ces services tiers disposent de leur propre politique de confidentialité. Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande.

9. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité sans le consentement préalable de l'utilisateur. Aucun traceur n'est chargé tant qu'aucun choix n'a été exprimé : le code correspondant n'est pas exécuté.

Pixel Meta (Facebook). Si l'utilisateur l'accepte, un traceur fourni par Meta Platforms Ireland Limited est chargé. Il transmet à Meta l'adresse de la page consultée, l'adresse IP et des informations techniques sur le navigateur, afin de mesurer si une publicité diffusée sur Facebook ou Instagram a conduit à une visite. Il ne collecte aucune des réponses saisies dans l'outil « Le carnet du déclic », qui ne sont transmises nulle part. Base légale : le consentement (article 6.1.a du RGPD). Durée de conservation du choix : six mois, au terme desquels la question est posée à nouveau.

Retirer son consentement. Le lien « Cookies », en bas de chaque page à côté des présentes mentions, rouvre à tout moment la fenêtre de choix. Refuser est aussi immédiat qu'accepter, et n'a aucun effet sur l'accès au site ni sur ses fonctionnalités.

Transfert hors Union européenne. Les données transmises à Meta sont susceptibles d'être traitées aux États-Unis, dans le cadre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) auquel Meta a adhéré.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que la mémorisation du choix exprimé ci-dessus, sont dispensés de consentement.

10. Confidentialité & secret professionnel

Les échanges tenus dans le cadre de l'accompagnement thérapeutique sont strictement confidentiels. Aucun témoignage, extrait de message ou élément identifiable concernant une personne accompagnée n'est publié sans son accord écrit préalable.

11. Responsabilité

Frédéric David s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou l'accessibilité continue du site. Toute erreur peut être signalée à contact@fredericdavid.com.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

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